Mentions légales
Parfait 🙌 Voici un modèle de Mentions Légales adapté pour une boutique Shopify sous la marque ESTRELA NUEVA. C’est un texte type que tu pourras personnaliser avec tes propres informations (adresse, numéro d’immatriculation, etc.) :
📑 Mentions Légales – ESTRELA NUEVA
Conformément aux dispositions de la loi, nous vous communiquons ci-dessous les informations légales relatives à la boutique en ligne www.estrelanueva.com.
1. Éditeur du site
Le site www.estrelanueva.com est édité par : ESTRELA NUEVA
Forme juridique : Micro-entreprise
Capital social : XXX €
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 965 029 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
📧 Email : support@estrelanueva.com
📞 Téléphone : [Numéro de contact]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📧 support@shopify.com
3. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de ESTRELA NUEVA, sauf mention contraire.
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Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
4. Données personnelles
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ESTRELA NUEVA collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Responsabilité
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ESTRELA NUEVA s’efforce de fournir des informations fiables sur son Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité du Site.
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L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit française.En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ESTRELA NUEVA.